Un nouveau texte pour réformer l’autorité parentale
Une proposition de loi, relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant au sein des familles divorcées et recomposées a été soumise à l’Assemblée nationale.
Les défenseurs de cette loi comme Bruno Le Roux et Barbara Pompili souhaitent modifier le droit de la famille dans l’intérêt de l’enfant en abordant 4 thèmes :
- le renforcement de l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents ;
- la reconnaissance des beaux-parents dans l’éducation et la vie quotidienne des enfants ;
- la définition de la médiation familiale ;
- une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant en cas de procédure le concernant.
Dans cette proposition, la notion de résidence principale de l’enfant disparaît au profit de la « fixation de résidence » au domicile des deux parents en vue d’une égalité. En d’autres termes, il n’y aurait plus une résidence principale, mais deux adresses, celles des deux parents. Ainsi, l’enfant est replacé au centre des discussions.
L’exercice conjoint de l’éducation de l’enfant devra être respecté. Un parent séparé ne pourra par exemple pas déménager ou changer son enfant d’établissement scolaire sans le consentement mutuel de l’autre parent sous peine d’une amende de 10 000 € maximum.
Si la proposition est adoptée en l’état, les beaux-parents devraient voir leur autorité auprès des enfants améliorée. Le texte prévoit en effet la mise en place d’un « mandat d’éducation quotidienne » convenu avec les parents. Avec ce mandat, les beaux-parents n’auraient ainsi plus besoin de l’autorisation des parents pour réaliser certains actes dits usuels comme signer une autorisation de sortie scolaire par exemple.