L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France, de manière irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande), depuis une durée ininterrompue de trois mois minimum et ayant sur le territoire français leur foyer ou leur lieu de séjour principal.
Les députés viennent de supprimer la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers irréguliers bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette décision a été votée (99 voix contre 40) dans la nuit du 20 juillet.
Ce forfait avait été institué par la précédente majorité parlementaire, qui avait dénoncé l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’AME et du coût de cette aide mise en place en 2000.
En 2011, l’AME a bénéficié à 220.000 personnes pour un coût global de 588 millions d’euros, contre 75 millions d’euros dans le budget 2000.
En juin 2011, deux députés, Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), avaient préconisé dans un rapport le maintien de cette aide aux sans-papiers à faibles ressources. Selon eux, il n’y a pas eu d’explosion de la consommation, ni «de fraude caractérisée», mais plutôt un fort accroissement du nombre de bénéficiaires (+185% depuis 2000). Pour prétendre à cette aide, il faut résider en France depuis plus de trois mois.
Cette décision intervient après quatre jours de débats houleux, au terme desquels l’Assemblée a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, le budget rectificatif 2012, qui enterre des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées et prévoit 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôt.
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