Depuis le 1er janvier 2002, la loi autorise tous les nouveaux papas à prendre un congé paternité.
Ce congé de paternité permet au papa de participer réellement à l’accueil de l’enfant à la maison mais également d’aider la nouvelle maman.
Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit au congé paternité ?
Quand peut-on le prendre ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Les conditions du congé de paternité
« Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié », précise l’Assurance-maladie. Vous pouvez ainsi en bénéficier quelles que soient :
- votre ancienneté, la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…) ;
- votre situation familiale : marié, pacsé, en union libre, divorcé ou séparé. Il vous est ainsi ouvert même si vous ne vivez pas avec la mère ;
- la résidence de votre enfant et son lieu de naissance (France ou étranger).
Durée du congé paternité
Le congé paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Il n’est pas fractionnable et s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisés par le Code du travail. Sa durée est de :
- 11 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés compris), pour un enfant ;
- 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Les démarches à effectuer
Le nouveau papa doit informer son employeur un mois avant la date du début de votre congé paternité, en lui indiquant les dates et la durée de votre absence. Même s’il n’y a pas d’obligation légale à l’informer par lettre recommandée, l’Assurance-maladie le conseille fortement.
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